AUTORISATION D’UTILISATION D’IMAGE
1 – Objet
La présente autorisation a pour objet de recueillir le consentement nécessaire à la captation, l’enregistrement et l’utilisation de photographies représentant :
· l’artisan, artiste ou producteur,
· son stand,
· ses œuvres, produits ou créations,
dans le cadre des actions de communication menées par l’Association Plein V’Arts.
2 – Modes d’exploitation envisagés
Dans le cadre de la promotion de ses évènements et activités, l’Association Plein V’Arts est autorisée à utiliser les photographies réalisées uniquement à des fins d’information et de communication associative.
Les supports de diffusion pourront notamment être :
· le site internet de l’association ;
· les réseaux sociaux de l’association ;
· les supports imprimés de communication (affiches, flyers, brochures) ;
· les publications destinées aux partenaires institutionnels (Mairie, Office de tourisme, presse et médias).
Les images pourront être recadrées ou adaptées pour les besoins de communication, sans altération du sens de l’image ni atteinte à la dignité de la personne représentée.
3 – Autorisation d’utilisation
Vu l’article 9 du Code civil relatif au respect de la vie privée,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
Je soussigné(e) :
Nom et prénom : .................................................................................................
déclare autoriser l’Association Plein V’Arts à fixer, reproduire et diffuser mon image et/ou les images de mes produits ou créations dans les conditions définies par la présente autorisation.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit et ne donnera lieu à aucune rémunération ou contrepartie, présente ou future.
L’association s’engage à ne pas utiliser les images dans un contexte susceptible de porter atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée de la personne concernée.
La présente autorisation est personnelle et non cessible à des tiers à des fins commerciales indépendantes de l’activité associative.
4 – Durée et territoire
La présente autorisation est consentie :
· pour une durée de 5 ans,
· pour le monde entier,
· pour les supports mentionnés ci-dessus.
5 – Droit de retrait
Conformément au droit à l’image, le signataire peut retirer son autorisation à tout moment par demande écrite adressée à l’association (courrier ou email).
Toutefois, les documents déjà imprimés ou publiés avant la réception de la demande ne pourront être retirés ou détruits.
6 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies dans le présent document font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à la gestion des autorisations d’utilisation d’image par l’Association Plein V’Arts.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Association Plein V’Arts
77 Chemin du Pilon
83200 Le Revest-les-Eaux
Email :
bureau@pleinvarts.fr
Les données sont conservées pendant la durée de validité de l’autorisation.
7 – Acceptation
Je reconnais :
☐ être pleinement titulaire de mes droits relatifs à mon image et/ou à mes créations ;
☐ avoir pris connaissance de la présente autorisation ;
☐ accepter l’utilisation de mon image et/ou de mes créations dans les conditions définies ci-dessus.
Fait à : ............................................................
Le : ............................................................
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé » :